Conditions Générales de Vente
CGV en date du 23/05/2026
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout contrat ou document mentionné par un lien au sein de cette page, régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.sublimeplume.com.
Sublimeplume agit en qualité de vendeur pour tous les produits proposés sur ce site internet.
Avant de procéder à toute commande, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur notre site implique votre acceptation et votre engagement à respecter :
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Les présentes Conditions Générales de Vente ;
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Les Conditions Générales d’Utilisation du site ;
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Notre Politique de confidentialité.
En validant une commande, vous attestez disposer de la capacité légale nécessaire pour conclure un contrat ayant une valeur juridique et confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans. Si nous estimons que l’une des conditions prévues au présent contrat n’est pas remplie, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande.
IDENTITÉ DE LA PARTIE CONTRACTANTE
Le site internet dédié à la commercialisation des produits est exploité par le vendeur, à savoir :
Editions Fatum EI
Cachan – 94230
SIRET : 97984882700023
R.C.S. Créteil : 979 848 827
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent automatiquement à l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.sublimeplume.com.
Elles prévalent sur toute autre condition et excluent l’application de dispositions différentes, notamment celles relatives à d’autres modes de vente ou réseaux de distribution.
La vente est considérée comme définitivement conclue à compter de la validation de la commande par le vendeur ou dans le cadre d’un achat immédiat. Avant cette étape, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à disposition de l’acheteur à titre d’information.
Toute commande ou achat effectué sur le site implique une acceptation complète et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit du vendeur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande ou achat immédiat, et déclare les accepter pleinement. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil, celles-ci lui sont opposables.
INFORMATIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DU CONTRAT
Avant toute commande, achat immédiat ou conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées à l’acheteur (également désigné comme « client »), qui reconnaît en avoir reçu un exemplaire.
L’acheteur confirme également avoir pris connaissance, de manière claire, lisible et compréhensible, avant la validation de sa commande et la conclusion du contrat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l’ensemble des informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
TARIFS
L’ensemble des prix affichés pour les produits est exprimé en euros (€) et comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable. Les tarifs indiqués n’intègrent toutefois pas les frais liés au traitement des commandes, à l’emballage, à l’expédition, ni les éventuels frais de douane ou autres coûts complémentaires.
Le montant total dû, incluant les frais de livraison applicables, sera indiqué avant la validation définitive de votre commande, au moment du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site à tout moment et sans notification préalable. Toutefois, les modifications tarifaires n’affecteront pas les commandes déjà validées par le client.
Pour toute livraison effectuée en dehors de l’Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigibles dans le pays de destination demeurent à la charge exclusive du client.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Square, ainsi que par l’intermédiaire de PayPal.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, Sublimeplume adresse au client un courrier électronique récapitulatif confirmant la prise en compte du paiement.
Les produits commandés restent la propriété exclusive de Sublimeplume jusqu’au paiement intégral du montant dû par le client.
COMMANDES
Est considérée comme une commande toute demande portant sur un ou plusieurs produits proposés à la vente, accompagnée, le cas échéant, du règlement de l’acompte indiqué sur le bon de commande.
Pour être valable, toute commande doit être effectuée au moyen des supports prévus par le vendeur, disponibles sur le site internet ou dans ses points de vente.
L’acceptation définitive de la commande par le vendeur intervient notamment lors de l’expédition ou de la livraison des produits commandés. Aucun engagement contractuel définitif n’est formé avant cette acceptation par le vendeur.
Toute commande reçue est réputée ferme et irrévocable. Elle implique l’adhésion complète du client aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’engagement de régler l’intégralité des produits commandés.
LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur
d'une commande en bonne et due forme.
Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.
Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée.
Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés dans des périodes de forte demande . Sublimeplume s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.
En cas de manquement de Sublimeplume à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
En cas d'achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur sont immédiatement emportés par le client.
DROIT D’ANNULATION ET MODALITES DE RETOUR
DELAI D’ANNULATION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.
Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés.
MODALITES D’ANNULATION
Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste en recommandé à Sublimeplume-
260 rue Gabriel Peri
CACHAN
94230
France
Par mail : sublimeplumecontact@gmail.com
Formulaire d’annulation :
Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du(des) client(s) :
Adresse du(des) client(s) :
Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :
Date :
MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à sublimeplume :
Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la
boîte.
Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : LAMTI -
260 rue Gabriel Peri - 94230 Cachan
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.
MODALITES DE REMBOURSEMENT
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.
Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.
Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).
Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.
Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.
Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.
GARANTIE
Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.
Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur
votre(vos) produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service : sublimeplumecontact@gmail.com
. Nous vous demanderons une preuve d’achat
Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir
réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement.
DONNEES PERSONNELLES
En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Sublimeplume » et vous déclarez et certifiez que :
a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont
complètes et précises à tous égards importants
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu
un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site
ces données personnelles.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Sublimeplume, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n'engagent pas le vendeur.
LOI APPLICABLE
Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres
paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Sublimeplume.